Conditions de ventes

Les conditions générales de vente de Grand Elan, prévues par la loi 92-645 du 13 juillet 1992 (disponibles sur simple demande) ainsi que les conditions particulières de Grand Elan ci-après s’appliquent à tous les voyages proposés dans ce site.

RESERVATIONS, INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion ipso facto à nos conditions de vente générales et particulières. La réservation sera confirmée par nos soins selon la disponibilité du circuit choisi aux dates envisagées. L’inscription sera réputée définitive, sauf dispositions contraires dûment spécifiées, par le versement d’un acompte de 30 % du montant total du voyage accompagné du bulletin d’inscription individuel ci-contre -un par participant-. Dès réception vous recevrez la confirmation écrite de votre inscription et la facture correspondant à nos prestations. Le règlement du solde devra impérativement être effectué, sans rappel de notre part, 30 jours avant la date de départ. Le non paiement, à la date convenue, du solde de notre facture sera considéré comme une annulation de fait du client, sans que celui-ci puisse se prévaloir de cette annulation. Toute réservation faite moins de 30 jours avant le départ est payable en intégralité au moment de l’inscription.

MODIFICATION

L’organisateur se réserve le droit d’annuler un voyage jusqu’à 14 jours avant la date de départ, par manque de participants, en restituant toute somme versée augmentée d’un avoir de 100 € à valoir sur un voyage identique de l’année suivante. Néanmoins, il vous sera toujours proposé une solution de remplacement -changement de dates de départ ou maintien de la date initiale, moyennant un supplément calculé au plus juste, si l’ensemble des participants inscrits à cette date, accepte cette solution-.
L’organisateur se réserve le droit de modifier les programmes prévus si les conditions météo, de sécurité ou tout autre facteur impondérable, l’exigent. Dans ce cas, certaines prestations pourront être remplacées par des prestations équivalentes, ou si ce n’est pas possible, remboursées. Pour cette raison, les programmes décrits dans cette brochure sont purement indicatifs et aucune réclamation ne pourra être acceptée si les conditions exigent de modifier un itinéraire.
Sauf entente préalable, toute demande de modification ou de report pourra être considérée comme une annulation et pourra entraîner des frais d’annulation suivant le barème ci-dessous. De même, toute demande de modification de circuits ou de prestations sur place, de la part du client, ne pourra donner lieu à remboursement si les prestations sont en moins, ou entraînera un supplément payable sur place si des prestations sont ajoutées.
Le sens des circuits et les noms des hébergements sont donnés à titre indicatif et dans la mesure du possible seront respectés. Toutefois, pour des raisons pratiques (par suite d’un trop grand nombre d’inscrits) ou en cas de force majeure (conditions météorologiques ou autres), l’organisateur ou ses représentants sur place se réservent le droit de modifier le sens du circuit ou les hébergements tout en conservant le contenu (kilométrage, nombre de nuits et d’étapes) et la qualité des prestations.

ANNULATION

L’annulation du fait du client entraînera les pénalités forfaitaires, selon le barème suivant :
- de 60 à 45 jours avant le départ : 100 € pour frais de dossiers
- de 44 à 31 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
- de 30 à 16 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
- de 15 à 8 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
- de 7 à 2 jours avant le départ : 90 % du montant du voyage
- moins de 48 heures avant le départ : 100 % du montant du voyage.
Nous vous conseillons de souscrire une assurance Annulation au moment de votre inscription, afin de vous protéger contre ces risques. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle qu’en soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation et n’entraîne pas la responsabilité de l’organisateur, aussi bien pour l’aller que pour le retour. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, ou encore si par suite de non présentation des documents de voyage (passeports, visas...) il se trouve dans l’incapacité de prendre le départ au jour et à l’heure indiqués.

ASSURANCE

Québec…Autrement et Quad…Autrement sont des marques déposées par Grand Elan. Conformément aux dispositions de la loi 92-645 du 13 / 07 / 92, Grand Elan est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle par contrat n° 56355044 H de Generalli France, 7 Boulevard Haussmann, 75456 Paris, et bénéficie de la Garantie Financière de l’APS, 15 Avenue Carnot, 75017 Paris.

ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Tous nos voyages sont commercialisés avec une assurance Assistance Rapatriement, souscrite auprès de l’Européenne d’Assurances, spécialement étudiée pour nos programmes (frais de recherche sauvetage -frais médicaux à hauteur de 30 000 €- frais réels pour rapatriement d’urgence). Le document d’assurance, qui vous sera remis avec la confirmation de votre réservation, pour ce contrat valable dans le monde entier, a une durée maximum de 60 jours. Seules les indications, limitations de garanties, exclusions et obligations en cas de sinistre, portées dans le contrat font foi et nous vous invitons à lire attentivement ce contrat dès réception. Ce contrat pourra, sur simple demande de votre part, vous êtes envoyé avant votre inscription définitive à l’un de nos voyages.

ASSURANCE ANNULATION PERTE DE BAGAGES

Pour vous prémunir contre les éventuels frais d’annulation et le vol, la destruction ou la perte de vos bagages nous vous proposons une assurance Annulation - Perte de bagages, avec l’Européenne d’Assurances, que nous vous conseillons de souscrire simultanément à votre inscription. Le montant de cette assurance facultative est de 3 % du montant du voyage. Vous devrez cocher la case correspondante sur le bulletin d’inscription à nous retourner. Le document d’assurance, qui vous sera remis avec la confirmation de votre réservation, pour ce contrat valable dans le monde entier, a une durée maximum de 60 jours. Seules les indications, limitations de garanties, exclusions et obligations en cas de sinistre, portées dans le contrat font foi et nous vous invitons à lire attentivement ce contrat dès réception. Ce contrat pourra, sur simple demande de votre part, vous êtes envoyé avant votre inscription définitive à l’un de nos voyages.

TARIFS

Les prix indiqués s’entendent de façon forfaitaire, jusqu’au 15 / 09 / 2010 et incluent les prestations décrites dans chacun des programmes. Ils sont exprimés en Euros par personne, et sont établis en fonction des données économiques connues au 01 / 08 / 2009. Conformément à la directive européenne du 13 / 06 / 1990 et l’article 19 de la loi 92-645 du 13 / 07 / 1992, ces prix pourraient être modifiés si les variations des taux de change ou des tarifs aériens nous y contraignaient, et de la façon suivante : 1 - si l’augmentation est égale ou inférieure à 10 %, le supplément devra nous être réglé dans tous les cas. 2 - si l’augmentation est supérieure à 10 %, et intervient plus de 30 jours avant le départ, les clients auront la faculté soit d’accepter le nouveau prix, soit d’annuler leur réservation, sans frais, dans un délai de 3 jours francs.

CAUTION

Pour chaque motoneige ou quad fourni, il sera demandé une caution qui représente le montant maximal pour lequel le client est responsable en cas de dommages matériels. Elle sera donnée sur place, sous forme d’empreinte de carte de crédit internationale et sera restituée en fin de séjour, sous réserve des dommages dont le client serait responsable. - motoneige au Canada : caution de 1 350 $ ou 1 900 $ Canadiens suivant la puissance des motoneiges mises à disposition (généralement 550 ou 600 cm3 ou équivalent 4 temps), - quad : caution, variable suivant les destinations, exprimée en Euros ou Dollars Canadiens (de 500 € à 3 000 € suivant puissance et pays).

RESPONSABILITES

La responsabilité des compagnies aériennes contribuant aux voyages présentés dans la brochure, ou préparés sur mesure, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement précisé dans leurs conditions de transport. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs aériens ainsi qu’à celle des prestataires locaux. Les horaires de vol et itinéraires sont toujours donnés sous la responsabilité de la compagnie aérienne et les organisateurs ne pourraient être tenus pour responsables suite à un changement d’horaire ou d’itinéraire du fait de la compagnie aérienne, à l’aller comme au retour, entre notre confirmation et l’heure d’envol.
Notre organisation répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable des cas fortuits (mauvaises conditions météo, problèmes logistiques imprévus,…) ou du fait de tiers. Grand Elan ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement par les clients sur place.
Chaque participant est tenu de respecter les réglementations et formalités de police et de santé exigées par les autorités de chacun des pays visités. Le non respect de celles-ci ne saurait engager la responsabilité de l’organisateur. Chaque participant reconnaît que la pratique de la motoneige ou du quad peut présenter certains risques qu’il s’engage à assumer personnellement, ayant, par son inscription, jugé de son aptitude à pratiquer ce sport. De ce fait, il s’engage à renoncer à tout recours contre l’organisateur, ses dirigeants, employés, agents ou représentants en cas d’incident ou d’accident quelle qu’en soit la cause et notamment par l’inscription à un raid ou circuit ne correspondant pas au niveau du participant. En fonction des conditions météo, des exigences et des aptitudes des participants, toutes décisions prises par nos guides, et notamment en matière de sécurité, sont exécutoires et chaque participant est tenu de s’y conformer. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect des décisions prises par les guides ou par l’un quelconque de ses représentants sur place dans chacun des pays visités. En cas de comportement reconnu irresponsable et/ou dangereux, les guides peuvent décider d’interrompre le circuit de ce participant, sans recours envers l’organisateur et sans indemnisation, celui-ci ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels et/ou matériels résultant d’une conduite imprudente et/ou du non respect des consignes de sécurité.

RECLAMATIONS

Malgré le soin et l’attention apportés à la conception de nos voyages, raids ou circuits, il peut arriver que des observations sur le bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige non réglé à l’amiable, seuls les tribunaux sont compétents.